CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

 

SEANCE DU 20 JUILLET 2017

A 20 HEURES 30

 

L’an deux mil dix-sept le vingt juillet à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la commune d’Espartignac se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mmes CHATEGNIER, BESSE, FROMENTOUX, SOUFFRON, MM BOMBILLON, DEMICHEL, JUGE, FAUGERAS, PRECIGOUT, ROY. 

Secrétaire de séance : M. PRECIGOUT Emmanuel

 

 Le conseil municipal ouvre à 21 h.

 

Lecture du rapport du conseil municipal du 17 mai 2017 par Mme Le Maire.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

Madame Le Maire demande l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

-La demande d’adhésion au Conseil Architecture Urbanisme et Environnement,

-La clôture de la régie animation

-La modification de la délibération pour le financement du livret réalisé par le Pays d’Art et d’Histoire et les enfants de l’école. (changement de nom et montant de la facture)

Le conseil municipal accepte l’ajout de ces trois points à l’ordre du jour à l’unanimité.

 

Adhésion CAUE pour l’année 2017

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion de la commune d’un montant de 80 € pour l’année 2017.

 

Régie animation

Alexandre PICARD n’a pas souhaité poursuivre son activité professionnelle à la mairie en raison d’autres projets personnels.

Mme Le Maire indique qu’il en était le régisseur animation. Il serait préférable de la clore au jour de la fin du contrat emploi d’avenir d’Alexandre afin de ne pas conserver de fonds de caisse. Son contrat est échu au 23 juillet 2017.

Le conseil décide de supprimer à l’unanimité la régie animation au 23 juillet 2017.

 

Livret Pays d’art et d’histoire Vézère ardoise

Mme Le Maire indique qu’il convient de réajuster la délibération relative au livret préalablement voté le 29 juin 2015 en raison d’une modification du nom du livret et de son coût.

Concernant le nom, les protagonistes du projet l’ont fait évoluer de « Raconte-moi Espartignac » à « Explorateurs Espartignac ».

Au niveau du coût, celui-ci a évolué à la baisse pour les 2 000 livrets souhaités en passant de 875 € HT à 552 € HT pour un montant TTC de 662.40€.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame Le Maire à régler la facture de l’imprimerie Maugein pour 552 € HT, 662.40 € TTC.

 

Révision zonage assainissement

Suite au dernier conseil municipal, M. ROY et Mme Le Maire ont contacté M. RATEAU de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour lui demander les raisons de l’évolution du coût global de l’étude concernant la révision du zonage sur Espartignac car il s’agissait uniquement de faire une étude sur le secteur de La borie et de reprendre les plans des extensions au Bourg.

M. Rateau indique par mail du 22 mai 2017 : «  l’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 indique que tout système d’assainissement doit faire l’objet d’un diagnostic au moins tous les 10 ans. Celui d’Espartignac datant de 2002, c’est la raison pour laquelle nous avons demandé d’intégrer ce volet dans votre étude de révision du zonage. »

Mr PRECIGOUT aurait souhaité que les élus en soient informés par l’Agence de l’Eau et le CPIE car les coûts sont très différents de ceux annoncés au départ. D’un coût total prévisionnel annoncé à 25 000 € HT pour des projets analogues à l’origine, nous nous trouvons aujourd’hui à un montant estimé à 49 603 € HT.

Ce projet serait financé à 50% par l’agence de l’eau Adour Garonne et 30 % par le Conseil Départemental. 20% resterait à la charge de la collectivité.

M. JUGE indique qu’à trop attendre les coûts sont plus importants et qu’en allant plus vite sur La Borie, cela aurait coûté moins cher à la commune.

Mme BESSE rappelle le contexte sur La Borie et indique que la précédente majorité s’était heurtée à la complexité du dossier.

M. PRECIGOUT estime que M. JUGE a certainement raison sur le dossier « La Borie » car le coût de la vie évolue mais que l’évolution de la réglementation entraîne de fait une augmentation importante car l’étude s’étend à Ceyrat et au Bourg. On ne peut imputer la majorité du différentiel à l’étude de «La Borie ».

En effet, l’étude porte sur l’ensemble des installations d’assainissement collectif et révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une étude diagnostique du système d’assainissement collectif afin d’actualiser le schéma directeur d’assainissement des eaux usées.

Madame le Maire présente le projet de CCTP établi par le CPIE de la Corrèze. Ce projet est divisé en 5 phases :

-        Phase 1 : Recueil des données, état des lieux de l’existant et interprétation - Géolocalisation des ouvrages pour mise à jour de la cartographie des réseaux ;

-        Phase 2 : Campagnes de mesure et analyses ;

-        Phase 3 : Investigations complémentaires ;

-        Phase 4 : Diagnostic des systèmes d’assainissement collectif ;

-        Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d’assainissement et révision du zonage.

 

Le montant de l’ensemble des prestations y compris imprévus et frais d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage est estimé 49 603,00 € HT soit 59 523,60 € TTC.

Cette opération est susceptible de recevoir une aide de 50% de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de 30% du Conseil Départemental de la Corrèze.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

 

 

Adhésion du syndicat de la Montane au SIAEP Puy des Fourches-Vézère

Le 28 juin 2017 le comité syndical du Syndicat Puy des Fourches-Vézère a accepté l’adhésion du SIAEP la Montane pour la compétence « production » transfert à partir de l’eau prélevée sur la Vézère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal d’ESPARTIGNAC, à l’unanimité, émet un avis favorable pour l’admission du SIAEP la Montane pour la compétence « production »transfert à partir de l’eau prélevée sur la Vézère.

 

 

Participation financière aux séances de natation des enfants scolarisés au collège d’Uzerche

Madame Le Maire indique qu’elle a pris contact avec le collège d’Uzerche. C’est bien l’ensemble des enfants du Collège qui va à la piscine soit 8 enfants concernés pour Espartignac. Le coût est de 15 e/enfant soit un total de 120 € pour 8 enfants. Il s’agit de l’utilisation de la piscine pour le mois de juin et ce jusqu’au 7 juillet 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec la mairie d’UZERCHE et à régler cette somme.

 

 

Facture Malrieu, chauffe-eau cantine pour paiement en investissement

Madame Le Maire explique la nécessité de prendre une délibération pour régler en investissement la facture d’achat du chauffe-eau de la cantine à la société MALRIEU d’un montant de 566.85 € HT, 680.22 € TTC. Les travaux d’installation ont été faits en régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal d’ESPARTIGNAC, à l’unanimité, décide de régler la facture MALRIEU de 566.85 € HT, 680.22 € TTC en investissement.

 

Encaissement chèque AXA

Suite au sinistre sur le chauffe-eau de la cantine, AXA a fait parvenir un chèque de 442 €, vétusté déduite.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide l’encaissement du chèque à l’unanimité.

 

Délibération pour mise en œuvre de la dénomination et la numérotation des voies

Jean Michel FAUGERAS évoque le contenu de la formation à laquelle il s’est rendu. C’est un processus strict, pas très compliqué mais auquel nous devons nous référer strictement.

Monsieur PRECIGOUT propose de lancer un appel à candidature pour connaître les personnes souhaitant se mobiliser sur ce dossier. Il propose qu’une première réunion s’organise dans le cadre de l’Agenda 21.

Après discussion, la date du lundi 28 août dans la soirée est validée.

Le CM valide donc à l’unanimité de lancer l’étude sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune d’Espartignac.

 

Rentrée scolaire 2017-2018 : effectifs et périscolaire

Martin ROY et Sabine BESSE évoquent les comptes rendus des conseils d’écoles.

Madame Le Maire, Monsieur PRECIGOUT et Monsieur ROY avaient contacté Monsieur Le Maire de Saint Jal afin de connaître sa position pour le périscolaire sur l’année scolaire 2017-2018. Il s’avère que nous étions en accord sur la nécessité de rester à l’organisation actuelle pour la prochaine année scolaire. Cela eut égard aux collaborations que nous avions tissés avec nos partenaires afin de ne pas les mettre en difficulté. Mais aussi et surtout afin de prendre le temps de consulter largement les parents et de discuter entre les deux municipalités.

Monsieur PRECIGOUT exprime son cas particulier en indiquant qu’il serait préférable de revenir à la semaine des 4jours car il a la possibilité de faire prendre en charge sa fille le mercredi. Toutefois, compte tenu que la majorité des familles ne pourraient pas en faire de même, que les études des chronobiologistes montrent la nécessité d’être sur un rythmes de 41/2 jours et que les inégalités risquent de se creuser entre les enfants, il estime que c’est l’intérêt général des enfants qui doit primer et non son intérêt particulier pour sa fille.

Monsieur PRECIGOUT est surpris par la modalité du vote à bulletin secret alors que cette modalité n’avait jamais été utilisée auparavant.

Madame Le Maire, Madame BESSE, Monsieur ROY, Monsieur PRECIGOUT s’étonnent de la rapidité avec laquelle le conseil municipal de Saint Jal a pris une délibération pour revenir à la semaine des 4 jours sans qu’aucune discussion réfléchie et contradictoire n’ait pu se tenir.

A l’heure d’aujourd’hui, le conseil municipal n’est ni pour ni contre, il souhaite avoir des échanges et des débats sans a priori dans un sens comme dans l’autre, dans un climat de sérénité.

Comme évoqué avec Monsieur le Maire de Saint Jal, la délibération viendra en temps et en heure.

Enfin, Monsieur PRECIGOUT évoque le souhait d’Alexandre de ne pas poursuivre après son emploi d’avenir pour des raisons personnelles afin de réaliser d’autres projets. Cela entraîne nécessairement une réorganisation du périscolaire.

Monsieur PRECIGOUT a fait préparer pour le conseil municipal un tableau récapitulatif des coûts du périscolaire par jour à l’année pour 2017/2018. Le coût oscille entre 1 044 e et 1260 € par intervenant. Pour rappel le fonds d’amorçage de l’Etat s’élève à 50 € par enfant et par an. Sachant que nous avons 20 enfants scolarisés cela fera un montant de 1 000€. Nous devrions financer 3 720 €.

 

Après présentation des activités et des partenaires, le conseil municipal souhaite avoir un temps de réflexion supplémentaire au sujet de l’encadrement sportif.

Le conseil municipal décide de valider à l’unanimité le devis d’ « Archéologie du Paysage » pour un montant de33.50 € H/ séance de 45 minutes et celui de « La Petite Marchande d’Histoire » pour un montant de 35 € par séance de 45 minutes.

 

 

Tarifs de la Cantine et de la Garderie 2017-2018

Concernant les tarifs cantine et garderie, Madame Le Maire propose en accord avec la Mairie de Saint Jal que ceux-ci soient inchangés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les tarifs en vigueur.

 

 

Demande famille transport école Saint Jal - Centre de loisirs

Madame Le Maire lit un courrier reçu par une famille sollicitant une prise en charge du transport entre la garderie de Saint Jal et le Centre de Loisirs d’Uzerche.

Après de nombreux échanges basés sur la prise en charge ou non de tout ou partie du transport, de la possibilité pour l’enfant d’être en sécurité à Saint Jal jusqu’à 13h et de l’adaptation du Centre de Loisirs d’Uzerche pour permettre à l’enfant de se restaurer dans de bonnes conditions.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas prendre en charge les frais occasionnés pour le transport de l’enfant vers le centre de loisirs d’Uzerche.

 

Congés annuels de Cyril (remplacement sur les matinées)

Madame Le Maire évoque les congés de Cyril et le départ d’Alexandre au 23 juillet. Cela nécessite de pouvoir disposer de quelqu’un à mi-temps et d’avoir un temps de tuilage avec Cyril.

Madame Le Maire évoque un contact pris avec Monsieur MONDIET qui est intéressé.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

 

 

Questions diverses :

Devis eau pour alimentation eau, bâtiment LAMICHE à Ceyrat

Suite au devis établi par la mairie et vu le coût des travaux de tranchées, M. LAMICHE a demandé à l’entreprise CCS de Condat/Ganaveix d’établir un devis. Ce devis est inférieur car la tranchée est faite avec une trancheuse. Les travaux ne sont pas réalisables avec ce type de matériel.

Monsieur DEMICHEL propose de voir avec Monsieur SIMONIE pour passer par conventionnement dans son champ ce qui permettrait de faire une tranchée et de reboucher après mise en place du tuyau sans remblai spécifique.

Madame Le Maire prendra contact de Monsieur SIMONIE.

 

City stade

Monsieur PRECIGOUT indique que le nombre de dossiers présentés au niveau national est très important et que la commission nationale doit se réunir courant du mois de juillet.

 

Tombe à reprendre

Madame Le Maire évoque un don éventuel de la famille MARGUINAL concernant la tombe de Madame BRAUN.

Monsieur FAUGERAS indique qu’il pourrait être intéressé par un échange.

 

Journées Européennes du Patrimoine des 16 et 17 septembre 2017

Madame BESSE évoque son idée de proposer aux jeunes et moins jeunes de réaliser des entretiens de chemins ou de petits patrimoines publics (statues, etc.) par petits groupes.

Monsieur PRECIGOUT propose de recenser les personnes intéressées, de se retrouver le dimanche 17 septembre à 9h à la salle communale, de faire les petits groupes et de se retrouver pour manger à la salle communale à 13h. La commune prendra en charge les repas pour toutes les personnes qui s’investiront.

 

Le conseil municipal se termine à 23h45.

 

Le Maire, Françoise CHATEGNIER

 

 

Les adjoints

Emmanuel PRECIGOUT, secrétaire de séance

Martin ROY

 

 

Les conseillers municipaux :

Sabine BESSE

Evelyne SOUFFRON

Sandrine FROMENTOUX

Jean Claude BOMBILLON

Lucien JUGE

Lucien DEMICHEL

Jean-Michel FAUGERAS.