CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC  SEANCE DU 08 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit le huit juin à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ESPARTIGNAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

 

PRESENTS : Françoise CHATEGNIER, Sabine BESSE, Lucien DEMICHEL, Jean-Claude BOMBILLON, Evelyne SOUFFRON, Lucien JUGE, Jean-Michel FAUGERAS et Martin ROY

ABSENTS REPRESENTES : Emmanuel PRECIGOUT (procuration donnée à Sabine BESSE), Sandrine FROMENTOUX (procuration donnée à Lucien JUGE).

SECRETAIRE DE SEANCE : Evelyne SOUFFRON

              

Il est donné lecture du compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2018.

Ce compte-rendu est voté à l’unanimité

 

Décisions modificatives BP COMMUNE 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018 sont insuffisants, décident de modifier l’inscription comme suit :

Article 2128, programme 154 « Terrain multisports » : - 15 000 €

 

Article 2031, création du programme 155 « Dénomination et numérotation des voies » : aide de La Poste : + 4 000 €

 

Article 2152, création du programme 155 « Dénomination et numérotation des voies » : pour achat des plaques de rues : + 11 000 €

 

Article 615221, « entretien bâtiments » : - 10 €

 

Article 6574, « subventions aux associations » : + 10 €

 

 

Encaissement chèque COS

Mme le Maire demande à l’assemblée son accord pour encaisser un chèque du COS de 101.08 € correspondant à un trop versé en avril sur les cotisations 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à encaisser ce chèque.

 

Communauté de Communes du Pays d’Uzerche, décision de transfert du périmètre foncier et modalités de transfert dans le cadre de la compétence économique

Vu la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, et notamment son article 66 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche modifié par arrêté préfectoral, applicables à compter du 1er janvier 2017

Monsieur le Président rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les compétences entre collectivités de niveau différent mais également au sein du bloc communal puisque les communautés de communes exercent maintenant de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences liées au développement économique et en particulier la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d'activités.

Le transfert des compétences entraîne le transfert des biens, équipements et services publics attachés à celles-ci et s’appuie sur les trois principes suivants :

- La mise à disposition automatique,

- La substitution de la communauté aux communes dans tous les droits et obligations découlant des contrats (quelles qu’en soient la nature et la qualification) que les communes ont pu conclure pour l’aménagement, l’entretien et la conservation des biens considérés ainsi que pour le fonctionnement des services ;

- La valorisation financière des transferts de compétences via une évaluation des charges transférées,

Monsieur le Président rappelle aussi à l’assemblée qu’une mission d’assistance avait été confiée au groupement Convergence-Soluten et que ce dernier a réalisé une étude approfondie sur les quatre périmètres concernés.

Monsieur le Président rappelle également la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et rappelle que le rapport de cette dernière a été adopté par le conseil communautaire le 21 décembre dernier ainsi que par les communes membres.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimté :

 -        DECIDE de retenir les quatre périmètres présentés

 -        ACCEPTEles modalités financières et patrimoniales des zones d’activités comme suit :

o   ZA Mas du Puy

Surface de la zone : 18 801 m²

            Coût de cession : 140 000 €uros

 o   ZA de Perpezac le Noir avec installation d’un atelier relais

Surface de la zone : 5 137m²

Coût de cession 22 941.54 €uros (20 593.76 euros terrain + 2 347.78 € dépenses d’immobilisations)

 o   ZA la Gane Lachaud

Surface de la zone : 45 Ha

Zone complète

Pas de cession autre que le terrain mis à disposition du SIRTOM : cession à l’€uro symbolique

 o   ZA les Pâturaux

Surface de la zone : 151 000 m²

Surface négociable : 128 000 m²

Surface restant à commercialiser : 70 000 m²   

Coût de cession : 573 000 €uros

Montant de l’emprunt en cours qui sera repris par la communauté de communes et qui vient donc en déduction du coût de cession : 252 989.59 €uros (reprise emprunt)

ð  soit un net de 320 010.41 €uros

 -        RAPPELLE que la communauté de Communes du Pays d’Uzerche se substitue aux communes dans la gestion desdites zones

 

 

Tableau des emplois

Madame le Maire explique à l’assemblée que, suite à la situation d’un agent de la commune remplissant les conditions nécessaires pour un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et suite à l’avis favorable du CTP, cet agent peut prétendre au poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau actuel des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2014, le Maire propose à l’assemblée pour une bonne organisation des services :

-      La suppression d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet

-      La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la suppression et la création d’emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 06 juillet 2018 :

 

Filière : Administrative (sans changement)

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

            Ancien effectif : 1 (temps complet)      Nouvel effectif : 1 (temps complet)

 

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique 2ème classe

Ancien effectif : 2                          Nouvel effectif : 2

 

Grade : Adjoint technique 1ère classe

Ancien effectif : 1 (temps complet) Nouvel effectif : 0

 

Grade : Adjoint technique principal de 2èmee classe

Ancien effectif : 0                            Nouvel effectif : 1 (temps complet)

 

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget au chapitre 012.

 

Mise en place du RIFSEEP - IFSE et CIA

Annule et remplace les délibérations du 15/12/2017 et 30/03/2018

-                  Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

-                  Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et notamment son article 88,

-                  Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53,

-                  Vu de décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

-                  Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime Arrêtés ministériel du 29 juin 2015 (administrateurs),

-                  Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,

- Vu l’avis du Comité Technique du 06 décembre 2017

- Vu le courrier de la Préfecture de la Corrèze du 15/01/2018 demandant de retirer la délibération du 15/12/2017 car le CIA n’y figure pas

- Considérant que la création du CIA est obligatoire même si l’attribution aux agents est facultative,

- Considérant l’avis favorable du comité technique réuni le 20/03/2018

 Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat a vocation à s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers). Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.

 Le RIFSEEP comprend deux parts :

 -                  L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;

 -                  Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.

L’IFSE sera désormais la seule indemnité perçue par les agents de la collectivité. Elle a vocation à valoriser le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Les indemnités IAT et IEMP étaient jusqu’à présent versées.

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont :

- Adjoint administratif territorial.

 - Adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide :

 1 . D’abroger les délibérations du 21 mars 2016 instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération

 2 . D’instaurer l’IFSE au bénéfice des agents concernés dans la collectivité

 3. De répartir les postes par groupe de fonction selon les critères professionnels suivants :

-                                  Pilotage.

-                                  Transmission des éléments importants.

-                                  Diffuser l’information nécessaire à la bonne marche du service.

 

-                                  Connaissance des normes d’hygiène et sécurité (EX : HACCP) et habilitation réglementaire.

-                                  Connaissances et maitrise de techniques liées aux postes.

-                                  Connaissances réglementaires, juridiques et maitrise des techniques de secrétariat.

-                                  Règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique.

-                                  Cadre réglementaire et juridique des actes administratifs et d'état civil.

-                                  Règles d'urbanisme.

-                                  Organisation, suivi de chantiers de bâtiments, voierie et réseaux divers.

 

-                                  Régisseur.

-                                  Diffuser l’information nécessaire à la bonne marche du service.

-                                  Environnement de travail (nuit, intempérie), missions spécifiques.

-                                  Assistant de prévention

  4 .  De déterminer les montants plafonds des groupes comme suit :

Cadres d’emplois

Groupe de fonctions

Plafond annuel état IFSE

Montant annuel proposé par la collectivité IFSE

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe 1

11 340 €

5500

Groupe 2

10 800 €

 

Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1

11 340 €

1500

Groupe 2

10 800 €

1500

 

 5. De prévoir la modulation de l’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle selon les critères suivants :

- Expérience dans le domaine d’activité et capacité à exploiter les acquis de l’expérience.

- Connaissance de l’environnement de travail.

- Mise à jour des connaissances et capacité à mobiliser les acquis des formations.

- Capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

 

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle

 

6.  D’instaurer un mode de versement mensuel.

 7. De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail

8. D’attribuer l’IFSE aux agents contractuels

9. En cas d’absence pour raison de santé, application du dispositif applicable aux fonctionnaires d’Etat soit le maintien dans les mêmes conditions que la rémunération pendant les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle et les congés annuels, de maternité, d’adoption et de paternité et la suspension en cas de congés longue maladie, grave maladie et longue durée.

10 .   Fixe les montants du C.I.A :

 

-        pour un adjoint administratif territorial de 200 €

 

-        pour un adjoint technique territorial de 200 €

 

-        pour le deuxième groupe de 400 €

 

Devis routes

Mme le Maire présente à l’assemblée les devis pour les travaux de voirie.

 Entreprise FREYSSINET :

-        Route de la Brauge, sans option : 8 242.50 € HT

-        Route de la Garde : 4 845 € HT

 Entreprise SIORAT :

-        Route de la Brauge sans option : 13 904.55 € HT

-        Route de la Garde : 9 702 € HT

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise FREYSSINET.

 

 Devis réchaud cantine

Mme le Maire présente à l’assemblée 2 devis pour l’acquisition réchaud double électrique pour la cantine scolaire :

-        de S. VILLALONGA d’un montant de 49.92 € HT, 59.90 € TTC

 -        d’EQUIP FROID d’un montant de 339 € HT, 406.80 € TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de S. VILLALONGA d’un montant de 49.92 € HT, 59.90 € TTC.

 

Devis pour aspirateur

Mme le Maire présente à l’assemblée 2 devis pour l’acquisition d’un aspirateur pour l’école et la cantine scolaire :

 -        de Quincaillerie Uzerchoise pour un aspirateur EINHELL eau et poussières cuve inox 30 l d’un montant de 83.29 € HT, 99.95 € TTC

 -        d’ HYCODIS d’un montant de 89 € HT, 106.80 € TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de la Quincaillerie Uzerchoise.

 

Chauffe-eau pour maison communale, restaurant et logement du Dolmen

Mme le Maire présente à l’assemblée le coût pour le remplacement du chauffe-eau dans la maison communale (logement BAISSIERES et restaurant le Dolmen). La facture de l’entreprise SARL CHASTAGNIER BIGORIE est de 730 € HT, 876 € TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à régler cette facture.

 

 Informations et questions diverses

 

L’enrobé a froid a été commandé à EUROVIA et sera normalement étalé semaine 24.

 

Exclusion d’un enfant pendant l’APS : Il semble anormal qu’un enfant reste seul dans la cour sans aucune surveillance

 

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. Pierre BRETAGNOL au sujet d’une altercation avec un de ses voisins.

 

Avis de remplacement par le biais du CDG 19 de Mme CAYROU par Mme FRONTY à compter du mardi 12 juin jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 

Avis de modification d’ouverture du secrétariat du 18 juin au 4 juillet de 9 h à 12 h 30, fermé les a-m.

 

Point sur legs NOILLETAS suite à décision du tribunal en date du 16 avril 2018. Le tribunal statuant publiquement dit « y avoir lieu à réviser ces conditions et charges et autorise l’emploi des fonds, objet dudit legs, pour la création d’un complexe sportif et culturel « Marguerite et Louis Noilletas » afin de favoriser l’épanouissement des élèves de la commune ». Pour que cette décision devienne définitive elle doit être notifiée à l’ensemble des défendeurs.

 

Diagnostic assainissement :

La réunion de restitution de la phase 1 a eu lieu le 28 mai 2018. Nous sommes en attente du compte-rendu qui doit être établi par le CPIE.

 

Grange au Rieux :

Une réunion sera programmée dans les semaines à venir en présence du propriétaire, des élus, du service urbanisme de la communauté de communes du Pays d’Uzerche et éventuellement de la DDT.

 

La prochaine réunion sur l’adressage est programmée le14 juin à 20 h 30.

 

La séance est levée à 22 h 45.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL -  SEANCE DU 18 MAI 2018

 

L’an deux mil dix-huit le dix-huit mai à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ESPARTIGNAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PRESENTS : Françoise CHATEGNIER, Sabine BESSE, Emmanuel PRECIGOUT, Lucien DEMICHEL, Jean-Claude BOMBILLON, Evelyne SOUFFRON, Sandrine FROMENTOUX

Lucien JUGE, Jean-Michel FAUGERAS et Martin ROY arrivent à 20 h 50.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sabine BESSE

               

Il est donné lecture du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2018.

Ce compte-rendu est voté à l’unanimité (7 voix pour)

 

Il est donné lecture du compte-rendu du 15 avril 2018.

Ce compte-rendu est voté à l’unanimité.

 

Mme le Maire demande aux membres l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour l’achat de panneaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.

 

Devis fauchage débroussaillage 2018

Mme le Maire présente les devis des entreprises BOSREDON, ETA BUFFIERE et MARIE pour le fauchage des routes pour un passage au printemps semaine 23 ou 24 (vers le 10 juin) et un à l’automne semaine 42 ou 43 (banquettes, fossés, talus).

M. BOSREDON : 4 260 € HT, 5 112 € TTC pour les 2 passages

ETA BUFFIERE : 4 098 € HT, 4 917.60 € TTC pour les 2 passages.

D. MARIE : 4 325 € HT, 5 190 € TTC pour les 2 passages.

 Le conseil Départemental passe la semaine prochaine.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de D. MARIE pour 4 325 € HT, 5 190 € TTC.

 

 Encaissement chèque SMACL

Mme le Maire demande à l’assemblée son accord pour encaisser un chèque SMACL de 588.07 € correspondant aux indemnités journalières du 9 au 31 mars et un de 767.35 € pour arrêt de travail du 8 au 18 février.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à encaisser ces 2 chèques.

M. PRECIGOUT rappelle que le remboursement commence au 16ème jour du fait du délai de carence de 15 jours.

 

Devis routes

Mme le Maire présente à l’assemblée les devis de l’entreprise FREYSSINET pour :

-        Route de la Brauge, partie basse : 8 242.50 € HT

-        Route de la Garde : 4 845 € HT

-        Surget, pont, reprise : 4 746.88 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis pour la partie Surget car les travaux sont urgents et souhaite demander d’autres devis pour les autres routes.

 

Devis passage buse à Ceyrat

Mme le Maire présente à l’assemblée les devis  :

-        Siorat : 1 985 € HT, 2 382 € TTC

-        Freyssinet : 1 830 € HT, 2 196 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de Siorat.

 

Devis panneaux 30 au Cheyrou et voie sans issue à Puy la Bleynie.

Mme le Maire présente à l’assemblée le devis établi par le parc du Conseil Départemental de la Corrèze qui est de 137.41 € HT, 164.89 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 abstention de JM FAUGERAS, autorise le Maire à acheter ces panneaux. Un arrêté du Maire sera pris.

 

Devis brosse autolaveuse

Mme le Maire présente à l’assemblée le devis de HYCODIS pour acquérir une brosse supplémentaire pour laver le carrelage avec aspérités à l’école :

-        135 € HT, 162 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce devis et autorise Mme le Maire à passer commande.

 

Devis pour aspirateur

Mme le Maire présente à l’assemblée les devis d’Hygiène Service pour l’acquisition d’un aspirateur bidon :

-        27 l, cuve plastique, 1500 W, 689 € HT sans les sacs

-        27 l, cuve inox, 1500 W, 803 € HT

-        33 l, cuve inox : 1 215 € HT

Un devis à Hycodis sera demandé.

 

Informations et questions diverses

Visite d’une commerciale Statège. Elle a fait le guide du Pays de Tulle et vend des emplacements ½ page et 2 ans 603 € et 1/3 de page et 2 ans 450 €

 

Un courrier de MMA est lu pour un capital décès de 883 € de Mme TORSET dont la commune est bénéficiaire. Des pièces sont à fournir.

 

Un papier a été distribué aux parents d’élèves pour la grève du 22 mai. Aucun enfant ne sera présent. Emilia fera du ménage à la cantine.

 

En début de semaine dernière il y a eu une baisse de pression d’eau sur Gumond. Une fuite sur le secteur. Albert Laporte a recherché avec le pendule et la pelleteuse de M. SIMONIE mais pas de fuite sur cette canalisation.

Le Syndicat du Puy des Fourches avec une pelle de Salon-la-Tour est venu pour une fuite d’eau devant la mairie avant la fin de la conduite.

Une seconde fuite d’eau a été trouvée en face de chez Claux suite à une consommation anormale au niveau du bourg. Le Syndicat est venu avec les écouteurs. Un tuyau PVC s’était fendu, écrasé par les égouts.

Le budget est prévu pour sectoriser le réseau (vannes et compteurs)

Il faut faire la carte du réseau et voir si des entreprises le font pour la recherche du réseau surtout sur les embranchements.

Acquisition d’un appareil pour écouter ? Voir avec la communauté de communes pour mutualisation.

Il a été amené de l’eau aux personnes du bourg pendant 48 h.

 

M. FAUGERAS demande pourquoi n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour leurs questions ?

Mme CHATEGNIER répond qu’il n’y a pas eu le temps, conseil très rapide pour valider les devis urgents.

 

Aménagement suite à l’enlèvement des plots ?

Sur la partie Espartignac la voirie est refaite et les plots posés dessus.

Devis pour glissières métalliques de 44 ml : 5 852 € HT 7022.40 € TTC, abaissement aux extrémités.

Muret béton : 15 400 € HT, 18 480 € TTC

 

La séance est levée à 22 h 30.

 

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit le quinze avril à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ESPARTIGNAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PRESENTS : F.CHATEGNIER, S.BESSE, E.PRECIGOUT, JM.FAUGERAS, L.JUGE, L.DEMICHEL, JC.BOMBILLON, E.SOUFFRON

POUVOIRS : M.ROY donne pouvoir à E.PRECIGOUT

S.FROMENTOUX donne pouvoir à JM.FAUGERAS

EXCUSE : ////

SECRETAIRE DE SEANCE : Evelyne SOUFFRON

 

                   

 VOTE DES BUDGETS

EAU

     Fonctionnement dépenses : 94 964.24 €

     Fonctionnement recettes :  94 384.99 €

     Investissement dépenses : 56 638.49 €

     Investissement recettes :  56 638.49 €

 

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement dépenses : 42148.98€

Fonctionnement recettes : 42148.98€

Investissement dépenses : 54410.03€

Investissement recettes : 58584.03€

 

COMMUNE

Fonctionnement dépenses : 571577.91€

Fonctionnement recettes: 571577.91€

Investissement dépenses : 202385.96€

Investissement recettes : 202385.96€

 

Vote à l’unanimité

 

 

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

 

Cpte 001 :  6 095.46 €

Cpte 002 :  264 618.20 €

 

Cpte 001 : 5762.53€

Cpte 002 : 9564.75€

 

Cpte 001 : -27094.20€

Cpte 1068 : 21618.20€

Cpte 002 : 264618.20€

 

Mme le Maire ne participe pas au vote

Vote à l’unanimité

 

 

NOUVEAUX HORAIRES DE L’ECOLE

Une demande de modification d’horaires scolaires avait été faite pour la rentrée 2018.

LUNDI/ MARDI/JEUDI/ VENDREDI

8H30-12H00 ET 13H30-16H00

APC 16H00-16H30

Conformément au code de l’éducation, le directeur académique a consulté la Région Aquitaine , collectivité compétente pour les transports scolaires.

Celle-ci a émis un avis défavorable pour le motif « impossible car casse les enchainements avec les circuits du secondaire »

Une nouvelle réunion a eu lieu à l’école de Ceyrat le 5 avril 2018, en présence des équipes enseignantes, des maires des communes de Saint Jal et d’Espartignac, de Mme BESSE et de Mr ROY.

Une nouvelle proposition d’horaires à été faite :

LUNDI/MARDI/JEUDI/VENDREDI

8H45-12H00 ET 13H30-16H15

APC 16H30-17H00

Ceux-ci auraient éventuellement lieu à Saint Jal.

Les enfants concernés pourraient emprunter la navette qui est gratuite. La décision finale devrait être prise le 23/04/2018.

Le Conseil Municipal valide les nouveaux horaires à l’unanimité.

 

VOTE DU RAPPORT DE LA CLECT

Suite à la lecture du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

DIVERS

     -Extension du cimetière : Mr Juge fait remarquer qu’il faudrait penser à acquérir le terrain appartenant à Mme Leyrat car le nombre de concessions vacantes s’amenuise.

     -Création de poste en secrétariat de mairie pour suppléer le titulaire

     -courrier à envoyer aux différents propriétaires pour l’élagage sur les voies communales.

 

La séance est levée à 22h00